Avenant au contrat de travail

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Présentation

L'avenant au contrat de travail est un acte par lequel les parties du contrat principal conviennent d'adapter ou de compléter une ou plusieurs des clauses du dit contrat.
Ce document complémente un contrat de travail en cours. Cela être dû par exemple par un changement de situation de l'une des parties, ou de la survenance d'un événement qui modifie les obligations contenues dans le contrat.

Cadre juridique


Les mêmes règles qui seront appliqués au contrat principal.

Annexes


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employeur personne morale, employé, salarié, modification d'article, ajout d'article, suppression d'article, date d'entrée en vigueur différée
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