Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site contract-factory.com les présentes mentions légales.
> Le présent
site est la propriété de BE ASSOCIATE SAS, société par actions simplifiée
au capital de 10000 € dont le siège social est sis 18 Cité Saint Chaumont
– 75019 PARIS, immatriculé au registre du commerce et des sociétés
de PARIS sous le numéro 802 762 153. Numéro de TVA intra-communautaire : FR 56 802762153
> Le directeur de la publication du site
Internet est Monsieur Michel GALLIGO, représentant légal de BE ASSOCIATE.
Ce site a été
développé par la société BE ASSOCIATE et il est hébergé par la société OVH située
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix -
France. - http://www.ovh.com/
> L'utilisateur
du site contract-factory.com reconnaît disposer de la compétence et des
moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également
avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun
virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente
notice légale et s'engage à la respecter.
> En conformité avec les dispositions de
la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à
partir du site Internet " www.contract-factory.com
" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1835580
> L'utilisateur est informé que lors
de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son
logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier
l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel
de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de
la refuser selon la procédure décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr .
> Ce site
utilise Google Analytics, un service d'analyse de
site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics
utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur,
pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses
utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation
du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google
sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans
le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur
l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services
relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est
susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale
ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris
notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec
toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de
cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines
fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez
expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les
conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
> L'utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent (article 38 et suivants de la loi " Informatique et
Libertés ").
Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser à contact@contract-factory.com
> Ce site est la propriété exclusive de BE
ASSOCIATE SAS. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce
site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de BE ASSOCIATE SAS est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
> Les bases de données figurant sur le
site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet
1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de
la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation,
quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de
données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux
sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
> Les marques de CONTRACT-FACTORY , BE ASSOCIATE et de ses
partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques
(semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou
partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à
partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de BE ASSOCIATE est prohibée, au sens des
articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Nous remercions les
utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs,
corrections, par email à contact@contract-factory.com
.