Les holdings sont des types de sociétés qui ont pour principale mission la
détention de parts sociales au sein d’autres sociétés. Dans ce cas, les holdings peuvent se classer en 2 grandes catégories en fonction de l’étendue de leur mission. D’un côté, il y a les holdings pures ou passives, et de l’autre, les holdings active ou animatrice. Il est nécessaire de bien distinguer ces deux catégories de holdings avant de lancer sa holding. Mais on doit également connaître les différents types de holdings qui peuvent se répartir en fonction du secteur d’activité où se positionne la société.
Société holding : de quoi parle-t-on ?
De base, une société holding est une entreprise qui a pour but de
gérer des participations dans le capital social d’autres sociétés. Elle sera ainsi à la tête d’un groupe de sociétés. De ce fait, on l’appelle société mère, et les sociétés où elle a des parts sociales injectées sont appelées sociétés filles. Dans ce schéma, l’actif de l’entreprise mère est en grande partie
fait de titres de participations. Ce qui va également lui permettre de
faire bénéficier au groupe d’entreprises divers effets de levier. Ces effets de levier peuvent être fiscaux, financiers, ou juridiques. Par ailleurs, il est possible de définir les holdings en 2 catégories bien distinctes. D’un côté, on a les holdings pures qui sont aussi appelées holdings passives ou holdings patrimoniales. Mais il y a aussi les holdings qui sont dites actives ou animatrices. Il est important de faire la distinction entre ces 2 catégories de holdings, car de cela vont être définies les avantages fiscaux que la holding pourra bénéficier.
Les spécificités de la holding passive ou pure
Une holding pure ou passive se reconnaît par son objet social limité. En effet, elle s’en tient à la mission principale d’une holding qui est de détenir les titres de participation des autres sociétés du groupe. En d’autres termes, la holding se perçoit comme
de simple détentrices d’actions au niveau des sociétés où elle possède des parts sociales. La catégorie de holding pure a donc, une
activité purement civile. Elle ne réalise aucune activité commerciale ni industrielle et en ce sens, ne dispose d’aucun employé.
Les caractéristiques d’une holding active ou animatrice
Selon le Code général des impôts, une holding active gère les parts sociales qu’elle a injectées dans d’autres sociétés, comme la holding pure. Mais en plus de cette activité de base, elle doit aussi :
- Assurer le contrôle des sociétés filles. Dans ce cas, aucun plancher de possession de part n’a été défini par le législateur.
- Participer de manière active dans la définition et la mise en application de la politique intragroupe. De ce fait, la holding active tout comme les filiales doivent pouvoir justifier cette participation active.
- Réaliser des prestations de services qui permettent d’appuyer les filiales dans leur fonctionnement. Ces prestations peuvent être de nature juridique, comptable, fiscale, administrative, ou autre.
En d’autres termes et comme son nom l’indique, la holding animatrice doit réaliser des activités qui ont pour but d’animer les filiales. Il est également important qu’elle puisse justifier ses activités d’animation. Elle ne peut être qualifiée d’animatrice et d’active au niveau des filiales que si ses
appuis et accompagnements sont justifiés matériellement. De ce fait, il doit y avoir une convention entre la holding et la filiale qui cadre les prestations fournies. Cette convention permet de définir le niveau et la teneur de l’assistance de la holding vis-à-vis de la société fille. Elle peut être d’ordre juridique, comptable, fiscale, informatique, etc. Par ailleurs, la société mère doit aussi jouer le rôle de président dans la gestion des sociétés filles. Toutefois, cette fonction ne peut suffire à prouver que la holding tient le rôle d’animateur. Ainsi, contrairement à une holding pure,
les holdings actives ont des salariés.
L’impact fiscal de la catégorie de holding
En choisissant l’une des catégories de holdings existantes, la société peut bénéficier d’un avantage fiscal significatif. Il en est de même pour ses actionnaires ou associés. Toutefois, c’est surtout la holding active qui bénéficie de plus d’avantages surtout au niveau de la fiscalité. En effet, les parts sociales que les associés injectent au niveau de la holding peuvent bénéficier d’une
réduction de l’imposition sur l’IR. Cela est toutefois conditionné. La réduction de l’impôt sur le revenu ne concerne que les holdings qui ont été constituées depuis au moins un an. Elles doivent également gérer au minimum une filiale dont l’existence est également effective depuis au moins une année. Concernant la holding passive, cette réduction à l’IR n’est possible que si la société
souscrit des apports numéraires dans les fonds sociaux d’une entreprise comme une PME, non cotée en bourse. Et cela, dans le but d’augmenter le capital social de cette dernière. Ainsi, la valeur qui peut être réduite dans la base imposable sera définie en proportion de la part en numéraire effectuée par l’entreprise mère. Une société mère animatrice peut également bénéficier d’autres avantages fiscaux comme :
- Exonération d’impôt sur les plus-values réalisées dans la vente des titres des entreprises soumises à l’IS. Et cela, si l’associé cédant est dans un processus de départ à la retraite.
- Exonération d’impôt, selon le dispositif Dutreil, lors du transfert de patrimoine à titre gratuit.
- Assujettissement à la TVA sur les services fournis aux sociétés affiliées.
Les différents types de holdings
Après avoir pris connaissance des catégories principales de holdings, voyons ci-après les divers types de holdings qu’on peut rencontrer sur le marché. Les connaître vous permet de vous positionner de manière optimale dans le choix de l’activité à lancer.
La holding de rachat
Ce type de holding est une forme que de nombreux entrepreneurs apprécient. En effet, il leur permet d’
acquérir des entreprises existantes et qui sont encore opérationnelles. Ce type de holding bénéficie d’un avantage considérable en profitant de divers effets de levier en termes de fiscalité et de finance. En ce sens, on peut racheter une entreprise via une holding tout en ayant beaucoup plus de
facilité dans la contraction d’un contrat de prêt. Pratiquement, l’acquéreur peut passer par une holding pour emprunter les fonds nécessaires pour le rachat d’une entreprise, à une banque. Il assurera ensuite le remboursement avec les dividendes générés par la société acquise qui deviendra une filiale de la holding. Il faut noter que dans cette acquisition, l
a holding n’est pas imposable à l’IFI. Ce type de holding peut également
bénéficier du régime d’intégration fiscale et de l’option fiscale mère-fille. Ce qui lui donne accès à une réduction de la base imposable sur les dividendes.
La holding financière
Au niveau international, il s’agit du type de holding le plus répandu. Une holding financière se démarque par son objet social qui permet
d’acquérir, de détenir et de gérer des actions de filiales. Elle est également l’actionnaire majoritaire au sein de ces entreprises filles. Il faut noter que pour une holding financière, les actions se limitent à la mission de base d’une holding. En ce sens, elle ne fait que détenir les actions qu’elle a injectées dans les filiales. Toutefois, comme elle est actionnaire majoritaire, elle a le doit d’assurer le
contrôle de ses sociétés affiliées. Elle détient également
un rôle décisionnaire. En outre, ce type de holding peut
établir un contrat de trésorerie avec ses filiales. Ce qui lui donne le droit de gérer la trésorerie de ses entreprises affiliées en les centralisant. Cette pratique permet également de faire remonter les dividendes des filiales à son niveau et ainsi, de les redistribuer plus facilement à ses actionnaires. On peut aussi réaliser la
valorisation d’une holding afin de connaître le prix de ses biens et services. Ensuite, la holding financière peut prêter à ses filiales pour assurer son développement.
La holding familiale
Cette forme de holding se démarque par la spécificité des associés qui la constituent. En effet,
les associés d’une holding familiale sont issus d’une même famille. Il s’agit d’une forme de holding appréciée par les investisseurs qui visent la conservation de leur patrimoine au sein de leur famille. La holding familiale offre également la possibilité de définir et de
mettre en œuvre une politique commune pour l’ensemble des entreprises du groupe. Cela permet aussi de faciliter le transfert de patrimoine à ses héritiers et ayants droit. Cette forme de holding est appréciée pour sa possibilité de réduire la valeur des droits sur les dons et le transfert de biens.
La holding bancaire
On trouve surtout cette forme de holding outre Atlantique. Elle n’est pas très courante sur le territoire français. La holding bancaire est
à la tête d’un groupe d’établissements bancaires. Toutefois, il est possible que la principale activité de la holding bancaire ne soit pas dans la banque. Comme tous les types de holdings, ce montage permet de jouir de nombreux avantages en termes de fiscalité, mais aussi dans l’organisation et en termes de finance. Mais le plus grand intérêt des investisseurs dans la création de ce type de holding, c’est qu’il
permet de lever des fonds plus facilement. Il est également plus facile de procéder à des emprunts via une holding bancaire. Elle a aussi la possibilité de
supporter l’endettement de ses associés. De plus, en passant par une holding bancaire, on peut racheter un établissement bancaire et diffuser des actions de manière aisée. Malgré ces avantages, il faut aussi noter que c’est l’une des formes de holdings les plus
fragiles en cas de crise financière. Par exemple, lorsque les sociétés filles des grands groupes bancaires ont donné accès à des emprunts dits toxiques, cela a engendré des pertes conséquentes au sein du groupe.
La holding personnelle
Ce dernier type de holding est
géré par un seul individu. De ce fait, les décisions prises au sein du groupe sont centralisées au niveau de la holding et issue de l’unique associé. Néanmoins, les charges de gestion des filiales peuvent être partagées tandis que les trésoreries des sociétés affiliées peuvent être lissées. Cela permet d’optimiser le calcul de la base imposable en combinant le calcul des résultats de toutes les sociétés du groupe. La holding personnelle peut aussi profiter des avantages des régimes d’intégration fiscale et mère/filiale. Ces régimes lui permettent de
réduire le montant de l’imposition sur les dividendes que les entreprises affiliées remontent. Malgré tout, il faut noter que gérer seul plusieurs sociétés peut être pensant pour l’unique associé. Ce qui peut impacter les résultats et la performance du groupe.
