Ouvrir un Centre de Formation : Réglementation et Conseils pour se Lancer

Se lancer dans la création d’un centre de formation est un objectif que des entrepreneurs peuvent avoir en tête. Cependant, ce projet n’est pas à la portée de n’importe qui. Si vous souhaitez ouvrir un centre de formation en France, vous devez connaitre les différents points autour de cette activité. Pour cela, il faut s’informer sur les règlementations en vigueur. Vous devez également connaitre les conditions qui permettent d’ouvrir ce type de centre. Mais aussi, il est important de créer sa propre entreprise, comme c’est aussi le cas pour devenir consultant en ingénierie, avant de pouvoir lancer son activité. Si vous voulez en connaitre davantage, suivez ce guide.

Les bases à savoir sur l’ouverture d’un centre de formation

Un centre de formation : de quoi s’agit-il ?

Un centre de formation par définition

Par définition, un centre de formation est un établissement qui propose à des particuliers ou à des professionnels, des formations. Dans ce cas, les cours prodigués peuvent être suivis en ligne, en présentiel ou à distance. Généralement, les centres de formation offrent des cours sur des formations professionnelles. De ce fait, avec les cours théoriques, on a souvent des ateliers, des travaux pratiques, mais aussi des stages en entreprise. Par ailleurs, un centre de formation vise l’appui aux professionnels en mettant en place des programmes solides. Et cela, afin d’accroitre les compétences et les connaissances des apprenants. Son but étant d’optimiser l’insertion de ces derniers sur le marché de l’emploi. Cependant, le centre de formation peut aussi aider l’apprenant à se réintégrer sur le marché du travail ou à se maintenir face à la concurrence. Dans ce cas, les formations prodiguées permettent de développer leur savoir-faire pour être toujours compétitifs sur le marché de l’emploi. En outre, un centre de formation peut proposer différentes thématiques aux apprenants. Il peut s’agir de finance, de développement personnel, d’informatique et de droit et bien d’autres encore. En d’autres termes, pour ouvrir votre centre de formation, vous avez l’embarras du choix quant aux thèmes à proposer. L’important c’est de bien les maitriser.

Les types de formations qu’un centre dédié peut proposer

Avant de lancer votre centre de formation, vous devez savoir qu’on peut catégoriser les formations en deux grands types :

Le cursus formatif initial

Il englobe toutes les formations qui sont octroyées aux étudiants. Leur durée est généralement assez longue et peut se compter en année. On appelle également ce type de formation « formation non continue ».

Le cursus formatif continu

Ce type de formation cible surtout les professionnels ou les adultes qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences et accroitre leurs connaissances. Ce cursus vise essentiellement les salariés, les demandeurs d’emploi et ceux qui veulent se reconvertir à un métier donné. On peut aussi compter parmi les cibles les entreprises ainsi que les jeunes diplômés. Il faut également noter que ce type de formation est strictement encadré par la loi. Par ailleurs, mis à part les types de formations, on peut aussi apporter d’autres éléments distinctifs aux formations :

Les cursus formatifs en présentiel

Ce type d’offre de formation s’effectue dans une salle de cours et sur place. Les cours sont pour la plupart donnés de manière intensive aux apprenants. Cependant, cela dépend surtout de l’objectif du thème et de l’approche pédagogique du centre.

Les cursus formatifs en ligne

Ce type d’offre surfe sur la tendance à l’utilisation massive de l’internet. De ce fait, on voit de plus en plus de cours et de formations qui sont proposées en ligne. Pour ce faire, les cours sont donnés par visioconférence. Il est également possible de fournir des vidéos en ligne et autres supports aux apprenants ou d’utiliser le système webinaires. Pour terminer, le centre peut aussi considérer les deux derniers éléments qui suivent pour se positionner :

Les formations diplômantes

Ce type de cursus vous octroie un diplôme d’État à la fin de la formation. Les diplômes délivrés sont en ce sens, reconnus par les organismes étatiques. De plus, une formation diplômante offre à l’apprenant des connaissances générales et un savoir-faire sur un domaine d’activité donné.

Les formations certifiantes

Ce type de formation est généralement de courte durée. À l’issue du cursus, l’apprenant obtiendra un certificat qui est reconnu dans le milieu professionnel. Contrairement à la formation diplômante, l’apprenant sera formé sur un thème spécifique et non généralisé. Le cursus vise le renforcement des compétences d’un professionnel qui est déjà en poste ou à la recherche d’un emploi.

Le cursus formatif qualifiant

Ce cursus ne propose aucun diplôme ni certificat à l’apprenant. L’objectif de la formation est de donner une formation sur de nouveaux savoir-faire aux apprenants. Après la formation, le professionnel sera tout de suite opérationnel et pourra appliquer ses connaissances à un poste donné. En somme, comme pour créer une entreprise de conseil, il faut bien savoir se positionner sur le type de formation que vous souhaitez proposer. En effet, en fonction de la catégorie de formation, vous aurez à adapter vos moyens (financiers, technologiques, humains, matériels).

Qui a la possibilité d’ouvrir un centre de formation ?

Pour ouvrir un centre de formation, il n’y a pas de conditions spécifiques qu’on vous exigera. La création d’un centre de formation est libre. En d’autres termes, il est parfaitement possible de créer votre établissement même si vous n’avez pas de diplôme spécifique. Cependant, si vous n’avez pas les qualifications requises (expériences et/ou diplômes), il ne vous sera pas possible de devenir formateur. En ce sens, vous pouvez créer votre centre de formation, mais n’aurez pas les compétences appropriées pour octroyer des formations professionnelles aux apprenants. Cette attribution revient à ceux qui sont reconnus comme étant des experts dans leur domaine d’activité.

Ouvrir un centre de formation : quelles conditions ?

Même s’il n’y a pas de diplôme ou de qualifications spécifiques pour ouvrir un centre de formation, vous êtes tenu de respecter les conditions liées à cette démarche.

Déclarer l’activité d’ouverture du centre de formation

La déclaration de l’ouverture d’un centre de formation est à effectuer au niveau de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Notez toutefois que cette déclaration n’est pas exigée à tous les centres de formation. Si votre organisme est dans l’une des catégories qui suivent, la démarche est obligatoire :

• Organisme effectuant des actions de formation,
• Centre réalisant des bilans de compétences,
• Centre effectuant des procédures de validation des acquis par l’expérience (VAE),

En d’autres termes, il n’y a pas lieu de réaliser la déclaration si votre centre délivre des formations à destination des particuliers. Il en est de même si vous délivrez surtout des formations internes au sein d’une entreprise et avec les moyens personnels de cette dernière. Concernant cette déclaration, si vous êtes éligible, vous devez le faire dans les 3 mois après la signature de la première mission de formation. Cette démarche peut dans ce cas, se faire en ligne, ou par lettre physique. Pensez également à préparer les preuves suivantes que vous devez faire parvenir au DREETS avec la déclaration :

• Preuve d’attribution d’un numéro Siren,
• Extrait du bulletin n°3 (casier judiciaire) pour le chef d’entreprise,
• Copie du premier contrat signé par le centre de formation. On peut aussi présenter un bon de commande, une convention d’apprentissage ou une facture à défaut de contrat.

Dès lors que vous avez effectué la déclaration et que cette dernière a eu l’approbation de l’administration compétente, vous serez enregistré à la liste des établissements de formation. On vous octroiera également un numéro d’enregistrement. Ce numéro doit être visible sur tous vos documents officiels, notamment les contrats de formation que vous diffusez.

Établir un bilan pédagogique et financier tous les ans

Une autre condition exigée pour pouvoir ouvrir votre centre de formation est la fourniture de bilan financier et pédagogique. Cela doit se faire tous les ans. Ce bilan a pour but d’avoir un historique et de la traçabilité concernant les activités effectuées par votre centre. Il est à transmettre au niveau de l’administration compétente. Et cela, au plus tard le 30 avril de l’année d’exercice. Pour ce faire, vous pouvez remplir et envoyer physiquement par courrier la fiche cerfa n°10443. Il est également possible de passer par la plateforme « Mon activité formation ».

Mettre en place les documents demandés

Les documents demandés doivent être bien conformes. Il s’agit des documents qui suivent :

Le programme de formation

Il est important que le centre de formation établisse un programme de formation. Ce dernier doit être bien clair et retracer les principales lignes qui seront abordées durant le cursus formatif. Ainsi, le programme définira un objectif clair et précis et détaillera le contenu de la formation. On doit aussi faire paraitre le public cible de la formation ainsi que les conditions d’accès au cursus. Il faut également faire mention de la durée de la formation et bien mettre en avant les outils pédagogiques à utiliser. Et enfin, le programme doit faire part des méthodes de suivi et d’évaluation à mener.

Le contrat de formation

Il s’agit d’un document d’engagement rédigé entre le centre de formation et l’apprenant. On doit retrouver le numéro d’enregistrement du centre dans ce contrat. Il faut aussi faire mention de l’identité des parties concernées et de la nature du contrat établi. La convention fera également paraitre la durée du cursus formatif, le nombre d’apprenants concernés ainsi que les modes de suivi et d’évaluation.

L’attestation de formation

Cette attestation est à remettre à tous les apprenants et participants à la séance de formation. C’est-à-dire, à la fin du cursus et après une procédure d’évaluation. Dans cette attestation, il faut mentionner :

• le thème de la formation,
• La nature du cursus,
• Les objectifs visés,
• Sa durée,
• Le résultat obtenu qui peut comprendre l’appréciation générale, une note, un score ou autres.

Les formalités de création de l’entreprise pour son centre de formation

Le choix du statut juridique de l’entreprise pour son centre de formation

Pour pouvoir ouvrir votre centre de formation, vous devez tout d’abord créer une entreprise légale. Pour ce faire, l’entreprise doit avoir un statut juridique. Afin de bien choisir le statut juridique pour l’entreprise de votre centre de formation, les quelques indications qui suivent pourront vous aider.

La micro-entreprise

Son avantage c’est qu’il s’agit de la forme juridique idéale si vous commencez dans une activité entrepreneuriale. De plus, la démarche de création de l’entreprise est simplifiée et vous n’avez pas à tenir une comptabilité complexe. Par contre, vous ne monterez pas une entreprise avec une personnalité morale. Il ne vous sera également pas possible d’engager des employés. Mais aussi, votre chiffre d’affaires ne doit pas aller au-delà de 77 700 euros par an. Notez également que vos charges ne pourront pas faire l’objet d’une déduction.

L’entreprise individuelle

Une entreprise individuelle ou EI jouit également d’une simplification dans son mode de gestion et de création. Mais ici aussi, la structure est en votre nom propre. L’EI ne bénéficie pas d’une identité morale et juridique qui lui est propre. Par ailleurs, vous serez tenu responsable personnellement en cas d’endettement et de non-paiement des créanciers de l’entreprise. En ce sens que le patrimoine de la société sera confondu avec les vôtres personnellement.

La SARL et l’EURL

Ces deux types d’entreprises sont des sociétés commerciales à responsabilité limitée. Ce qui veut dire que les responsabilités des associés sont limitées à ce qu’ils ont investis dans le capital social. Ce sont aussi les statuts les plus appréciés par les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir un centre de formation. En effet, ils ont un cadrage juridique qui est bien défini par la loi. Ce qui apporte beaucoup de sécurité dans la gestion de la structure. Vous avez aussi la possibilité de choisir le régime d’imposition des sociétés. Ce qui offre beaucoup d’avantages en termes de fiscalité. Mais attention, il faut se donner du temps durant la démarche de création d’une SARL et d’une EURL. La procédure est plus complexe. La structure sera aussi gérée par un gérant qui aura le statut de travailleur non salarié. Autrement dit, le dirigeant aura moins de protection sociale. À noter que pour ceux qui veulent créer l’entreprise seul, ils auront à choisir le statut EURL. La SARL est sa version avec plusieurs associés.

La SAS et la SASU

Contrairement aux SARL et EURL, la gestion et le fonctionnement d’une SAS et d’une SASU sont moins contraignante. Le législateur permet plus de flexibilité dans la rédaction du contenu des statuts de ces types de sociétés.  Notez également que dans la démarche de recrutement de votre personnel, la procédure est beaucoup plus simple en SAS et SASU. Pour ce qui est du régime social du dirigeant, le président de ces deux formes de société sera enregistré en tant qu’assimilé salarié. Comme inconvénients, notez que les charges sociales d’une société par actions simplifiées sont assez onéreuses. Le mode de gestion de l’entreprise peut aussi s’avérer complexe et demandera l’appui d’un expert.

Le choix du local

Pour pouvoir ouvrir votre centre de formation, vous aurez besoin d’un bon local. Pour faire le choix, voici quelques recommandations que vous pouvez prendre en compte :

• Choisir un local dans une zone et un environnement facile d’accès. Idéalement, le centre-ville permet d’avoir une bonne visibilité et facilite l’accès à vos futurs apprenants.
• Opter pour une zone dynamique et un lieu où se côtoient des professionnels. Cependant, comme les apprenants ont besoin de se concentrer durant les cours, l’environnement doit être calme.
• Trouver un local qui soit conforme. Il est nécessaire que le bâtiment respecte les normes ERP ou établissements recevant du public.
• Bien étudier le contenu du bail commercial.

Le financement de l’ouverture du centre de formation

De quel investissement avez-vous besoin pour ouvrir un centre de formation ?

Sachez que vous n’avez pas toujours besoin de vous ruiner pour ouvrir un centre de formation. On peut en lancer un, même si vous avez des moyens très limités. Cependant, cela va dépendre du projet que vous souhaitez mettre en place :

• Organisme de formation en ligne. Vous n’aurez besoin que du minimum pour lancer ce type de projet. Il n’y aura pas besoin de louer ou d’acheter un local. Ce sera aussi le cas  pour le matériel. Il suffit d’avoir une bonne connexion internet et de la qualification pour mener à bien chaque séance.
• Centre de formation sans local. Dans ce cas, vous allez surtout assurer les formations chez votre client, à domicile ou au niveau des locaux de l’entreprise. L’investissement à faire dans ce cas concerne votre mobilité pour faciliter votre déplacement.
• Centre de formation classique. C’est l’option la plus chère qui va demander l’usage de local, de différents mobiliers pour accueillir les apprenants, et des matériels divers pour assurer la prise en charge pédagogique.

Dans tous les cas, il faut préparer un budget qui peut aller d’une dizaine de milliers d’euros à des centaines de milliers d’euros pour ouvrir ce type de centre.

Quelles sources de financement mobilisées ?

Parmi les sources de financement que vous pouvez solliciter, vous avez les solutions ci-après :

• ACRE qui vous permet de jouir d’un allègement sur vos cotisations sociales durant la première année d’exercice.
• ARCE permet de lancer l’activité en bénéficiant d’un capital issu de votre allocation chômage. Ce capital est plafonné à 45 % de l’allocation.
• Financement participatif qui permet de collecter des dons et des participations. Cependant, votre projet doit convaincre.
• Prêt d’honneur qui vous aide à bénéficier d’un prêt à taux 0.

Les démarches administratives pour la création de l’entreprise

Voici les étapes administratives exigées pour créer l’entreprise votre centre de formation. Ainsi, après avoir choisi le statut, vous aurez à :

• Définir la raison sociale de la société,
• Rédiger les statuts de l’entreprise qui idéalement, est à faire avec le concours d’un avocat spécialisé afin d’éviter les erreurs,
• Constituer le fonds social et le déposer à la banque sur un compte au nom de l’entreprise,
• Diffuser un avis légal sur un support d’annonce légale, comme un journal habilité dans le département où siège la société,
• Acquérir les registres exigés (registre unique, registre de comptabilité, etc.),
• Immatriculer et envoyer les documents nécessaires sur le Guichet unique en ligne.

Les autres formalités utiles pour l’ouverture du centre de formation

Outre la déclaration, le contrat et le programme de formation, vous devez également préparer les formalités qui suivent :

• Rédaction et mise en connaissance du règlement intérieur à l’endroit des apprenants,
• Établissement d’une feuille d’émargement à chaque séance pour justifier la présence des apprenants,

Établissement d’un système d’évaluation qui permet de connaitre les savoirs acquis par chaque apprenant.

Les assurances à avoir

Il n’est pas exigé à un centre de formation de souscrire à une assurance spécifique étant donné qu’il ne s’agit pas d’un métier règlementé. Cependant, il faut toujours prévoir la souscription à une couverture responsabilité civile professionnelle. En effet, cela permet de couvrir les risques en cas de dommage ou accident sur des tiers (employés, apprenants, visiteurs, etc.). Il est également recommandé de signer un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Il permet de couvrir votre local de formation en cas de vol ou autres sinistres. Cela concerne tout autant les risques de catastrophes naturelles que les cas de vandalisme, les incendies ou encore les inondations.

Quelques astuces supplémentaires pour réussir le lancement de son centre de formation

Pour terminer, voici quelques conseils pour réussir votre projet :

• Acquérez le matériel utile. Cela concerne le mobilier de bureau, le matériel informatique, les tableaux en tout genre, les logiciels d’éducation, les matériels audiovisuels, les supports pédagogiques, etc.
• Embauchez des formateurs compétents. Il va surtout dépendre du type de centre que vous souhaitez ouvrir.
• Créez un site web pour vous faire connaitre.
• Soyez visible sur les médias sociaux.
• Participez à des salons sur la formation ou des salons professionnels.
• Faites-vous connaitre en diffusant des emails.
• Cherchez de la collaboration avec divers partenaires (cabinets de conseil, grandes entreprises, etc.).