Charges Freelance : Comprendre et Anticiper les Coûts de votre Activité

De plus en plus de professionnels se laissent séduire par le modèle de travail indépendant qu’est le freelancing. Il faut savoir qu’être freelance confère de nombreux avantages, notamment une très grande autonomie dans la réalisation de ses activités. Cependant, avant de se lancer dans une activité en tant que freelance, il faut connaitre les charges affectées à ce modèle de travail. Pour ce faire, vous devez vous renseigner au maximum. On vous donne un aperçu dans cet article afin de prévoir les coûts que vous devez affecter pour monter votre activité en freelance.

Les charges à prévoir dans le cadre d’une activité en freelance : les charges sociales

En vous lançant dans une activité de freelance, vous offrez vos services à vos clients. Dans ce cas, vous devez dans un premier temps, choisir entre le régime BIC ou BNC dans la prestation de service. Il sera également indispensable de prévoir les différentes charges afin de bien anticiper les dépenses utiles à la gestion de votre activité.

Activité en freelance et cotisations sociales : règles générales

En se lançant dans une activité en freelance, le travailleur indépendant devient un chef d’entreprise. En ce sens, il aura des charges sociales à acquitter. Il s’agit d’une dépense vitale et obligatoire qui permet au freelance de s’enregistrer à la protection sociale. Ce qui va ainsi lui donner accès à l’allocation familiale, mais aussi, au dispositif de couverture retraite. À noter que les charges sociales sont différentes et dépendent du statut juridique choisi par le freelance pour son activité d’indépendant. Il faudra également considérer le type d’activité qu’il lance. En d’autres termes, les charges sociales pour un médecin freelance qui fait une cession patientèle seront différentes d’une prestation freelance en informatique. Sachez également que ces charges auront des répercussions sur les revenus nets du freelance.

Activité en freelance et cotisations sociales : le cas d’une micro-entreprise

Vous avez la possibilité de choisir le statut de micro-entreprise pour lancer votre activité de freelance. Si tel est le cas, vous aurez des charges sociales à acquitter chaque mois ou tous les 3 mois. Il vous revient dans ce cas de choisir la périodicité du paiement. Ces charges sont à payer en fonction du chiffre d’affaires que vous réalisez. Pour cela, il faudra considérer les taux de prélèvements qui suivent :

• Si vous réalisez des activités d’acquisition de marchandises et de revente, le taux applicable est de 12,8 % sur le CA,
• Si vous êtes freelance et que vous réalisez des prestations de services, le taux applicable est de 22 %. Dans le sujet que nous traitons, ce sera donc cette option qu’il faudra considérer.

Activité en freelance et cotisations sociales : le cas d’une entreprise individuelle

Si vous optez pour le statut juridique d’entreprise individuelle, prévoyez des charges sociales d’un taux de 44 % sur le revenu que vous générez.

Activité en freelance et cotisations sociales : le cas des sociétés

Une freelance est un travailleur indépendant qui n’a pas besoin de lancer ses activités avec des associés. De ce fait, le statut juridique de son entreprise peut être une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Un freelance peut aussi opter pour la forme SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle. Si vous choisissez le statut d’EURL, le taux des charges sociales s’élève à 45 %. Il sera prélevé sur le revenu du gérant de l’entreprise. Pour ce qui de la SASU, cette cotisation culmine à 82 % du revenu du président de la société. Mais dans ce cas, il sera un assimilé salarié, ce qui veut dire qu’il bénéficie du régime général de la protection sociale.

L’exonération en partie des charges sociales avec l’ACRE

Pour un freelance, vous devez savoir que les charges sociales constituent l’un des postes de dépenses les plus importants. Et cela concerne toutes les formes de sociétés. Pour pallier à cela, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle de ces charges. Mais la durée de cette exonération ne peut dépasser une année. Ainsi, pour pouvoir alléger les charges sociales que vous aurez à vous acquitter durant la première année d’activité en tant que freelance, vous devez ouvrir votre entreprise via le dispositif ACRE. Il est également possible de passer par ce dispositif en reprenant une société existante. Comme conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de l’ACRE et ainsi, de l’exonération en partie des charges sociales, vous pouvez :

• Avoir un statut de demandeur d’emploi bénéficiant d’une indemnisation au moment de la demande de l’ACRE. Il est également possible que vous soyez demandeur d’emploi, mais non indemnisé. Pour cela, vous devez être enregistré au niveau de Pôle emploi au moins 6 mois avant la demande.
• Jouir du RSA (revenu de solidarité active) ou bénéficier d’une ASS (allocation de solidarité spécifique).
• Être dans la classe d’âge de 18 à 26 ans,
• Avoir moins de 30 ans si vous êtes victime d’un handicap,
• Disposer d’un CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise),
• Constituer ou reprendre une société installée dans un QPV (quartier prioritaire de la ville),
• Jouir d’une PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant),
• Être un freelance qui n’est pas sous régime micro-social, c’est-à-dire que vous n’êtes pas sous régime social d’un micro-entrepreneur).

Les impôts et taxes à considérer comme charges pour une activité de freelance

Les travailleurs indépendants comme les freelances doivent aussi savoir qu’ils ont des taxes et des impôts à payer. Il faut même noter que dans le cadre de ce statut de travailleur, les charges sont assez nombreuses.

L’IR ou impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est l’une des charges les plus importantes d’un freelance, mis à part les charges sociales. Il s’agit aussi d’une charge obligatoire que le freelance doit s’acquitter comme tous les contribuables installés et qui travaillent en France. Pour calculer l’IR par contre, il faudra se référer au statut juridique de l’entreprise.

IR pour un freelance sous régime micro-entreprise

Si vous avez choisi de mettre votre activité de freelance sous le statut de micro-entreprise, vous serez soumis au régime BNC ou bénéfices non commerciaux. Ainsi, vous avez deux options :

• Assujettissement à l’IR. Si tel est le cas, la base imposable se calcule sur les bénéfices réalisés. Vous bénéficierez également d’un abattement forfaitaire de 34 %.
• Versement libératoire. Pour ce cas, l’IR sera à acquitter au même moment que les charges sociales. Cela peut se faire tous les mois ou tous les 3 mois, en fonction de la périodicité que vous aurez choisie. Par ailleurs, en tant que prestataire de service, vous aurez aussi à payer un impôt en sus dont le taux est de 2,2 % prélevé sur les bénéfices. Le paiement de cet impôt supplémentaire est aussi valable pour les professions libérales. Toutefois, il faut bien étudier l’option qui vous sied le plus étant donné que cette deuxième option est peu avantageuse. Une solution alternative comme l’imposition classique peut être une meilleure option.

IR pour un freelance sous régime sociétaire (SASU ou EURL)

En étant en freelance, vous allez offrir vos services à des entreprises ou à des particuliers. De ce fait, vous serez soumis au régime des bénéfices non commerciaux ou BNC. Vous serez également assujetti à la déclaration contrôlée. En d’autres termes, le calcul de votre base imposable ne va pas se baser sur le chiffre d’affaires de votre société. On prendra en compte les bénéfices réalisés. De ce fait, pour la déclaration de vos bénéfices, vous devez passer par la fiche 2042-C-Pro que vous allez récupérer au niveau du service des impôts. À noter toutefois que pour une SASU, il est possible de demander à s’enregistrer au régime des impôts sur les sociétés. Dans ce cas, les charges fiscales à considérer seront différentes.

Charges freelance et cotisation foncière des entreprises ou CFE

Il s’agit d’une taxe que toutes les entreprises installées dans une commune donnée, doivent s’acquitter. Et cela, quelle que soit l’envergure de sa structure et son domaine d’activité. Cette taxe est une imposition qui est calculée à partir de la valeur locative du bien que vous exploitez pour votre activité. Ce qui veut dire que même si vous travaillez chez vous, sans louer de local de travail spécifique, vous aurez à vous acquitter de cet impôt. L’acquittement de la CFE se fait annuellement, durant le dernier mois de l’année. Il faut toutefois noter qu’on peut bénéficier d’une exonération de la CFE, mais en respectant quelques conditions. Ce sera par exemple le cas durant la première année d’exercice en tant que freelance. La demande d’allègement est également possible si votre chiffre d’affaires est inférieur à un certain plancher. Notez aussi que vous ne jouirez pas d’une exonération automatique de la CFE. Il faudra adresser une demande d’allègement à l’administration fiscale de votre commune. Et cela, tous les 31 décembre et avant le début d’une nouvelle année comptable.

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée

La TVA concerne toutes les opérations effectuées dans le cadre d’une dépense de consommation. Tout le monde est touché dans ce cas, mais dans le cas d’un freelance, son application se fait de manière indirecte. En effet, lorsque vous faites des dépenses, vous faites la collecte de la TVA dont le principal bénéficiaire est l’État. En d’autres termes, il s’agit d’une charge que vous aurez à payer indirectement étant donné que vous devez la prendre en considération lorsque vous établissez le tarif de votre prestation de service. Le taux applicable pour la TVA est de 20 %. Cependant, il peut changer en fonction de la nature du service que vous délivrez en tant que freelance. Dans tous les cas, on peut aussi demander une exonération à la TVA. Ce sera le cas si :

• Vous ne dépassez pas les 36 900 euros de chiffres d’affaires dans votre activité de freelance en prestation de service. Cet allègement s’applique aussi pour les professions libérales.
• Vous ne dépassez pas les 91 900 euros de CA pour une activité commerciale et d’hébergement.

Charges assignées à la cotisation à la formation professionnelle

Pour un freelance et tous les travailleurs indépendants, cette cotisation est obligatoire. Elle est à payer à la même périodicité que les charges sociales. En vous acquittant de cette cotisation, vous aurez droit à un compte pour bénéficier d’une formation dans le futur. La contribution se fait comme suit :

• 0,3 % du CA si vous êtes dans le domaine artisanal,
• 0,2 % du CA si vous êtes un freelance qui fournit des prestations de services ou si vous êtes dans la profession libérale,
• 0,1 % du CA pour les activités de commerce.

Les charges liées à la mutuelle et à la prévoyance

Pour augmenter votre niveau de protection santé et retraite, la sécurité sociale et les charges sociales peuvent ne pas suffire. Dans ce cas, il est recommandé de souscrire à une mutuelle et à la prévoyance. La mutuelle permet de couvrir vos frais santé si ces derniers ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Pour ce qui est de la prévoyance, vous pourrez garder vos revenus en tant que travailleur indépendant même si vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie.

Créez votre entreprise en tant que freelance

Comme nous l’avons vu en amont, un freelance peut se lancer avec une micro-entreprise ou une entreprise individuelle. Dans ce cas, l’entreprise sera en son nom propre et il devra mobiliser ses avoirs personnels en cas de difficulté financière. Pour créer ces deux types d’entreprises, il suffit de suivre les démarches demandées sur le Guichet unique, dans la rubrique « formalité de création d’entreprise ». Pour être plus en sécurité, l’idéal serait de créer une société unipersonnelle comme une EURL ou une SASU. En montant l’une de ces entreprises, votre société aura une identité juridique propre. Elle sera considérée comme une personne morale à part entière. Pour la création de votre société dans ce cas, vous aurez à :

• Établir les statuts de l’entreprise. C’est dans ces statuts que vous allez détailler règles de fonctionnement de votre société, tout en se basant sur les conditions en tant que freelance.
• Déposer le capital social de l’entreprise sur un compte en banque. Étant donné que vous êtes l’unique associé dans ce cas, vous seul ferez un apport pour constituer le fonds social.
• Publier une annonce légale pour faire connaitre l’existence de la société dans le département.
• Procéder à la démarche d’immatriculation de l’entreprise de freelance sur le Guichet unique de l’INPI.