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Lettre de résiliation du propriétaire > Préparation du dossier

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Le locataire est un particulier
Le locataire est une société (ou une SCI)

Le , à ,


Lettre recommandée avec accusé de réception

Données du bail

Vous êtes locataire de locaux dont je suis propriétaire, situés au , - , que vous occupez depuis le , selon le bail signé le .

Type de congé
Congé pour vendre
Congé pour reprise
Congé pour motif réel et sérieux
Signature

Fait le à ,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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