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Création / modification d'un établissement > Préparation du dossier

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Type de formalité
Création / modification d'un établissement secondaire
Création de l'établissement principal - mise en activité
Transfert de l'établissement principal (sans changement de siège)
Informations sur l'entreprise
Choisissez le type de société concernée
SAS
SASU
SARL
EURL
Société Civile Immobilière (SCI)
Entreprise Individuelle
.
Société par Actions Simplifiée SAS président actions
Détails de la formalité
Délégation de pouvoirs en vue des formalités

Le gérant confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.



De tout ce qui est décidé ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.


Fait à , le

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