Contrat de location de vacances - Louer un bien Immobilier

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

LE BAILLEUR (propriétaire)

Le Bailleur est un particulier  
Le Bailleur est une entreprise (ou une SCI)  
Le Bailleur est une association

Le Bailleur est représenté par un tiers

Choisissez ici les options qui vous correspondent.
Les choix par défaut sont soulignés en bleu

Bien rédiger un contrat de location de vacance

Les principes de la location saisonnière La location de vacance ou location saisonnière est régie par les articles 1713 et suivant du Code civil. Malgré la grand... en savoir plus >>>

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Ci-après - dénommé-e-s le « Bailleur »
D'UNE PART,

LE LOCATAIRE

Il s'agit du 1er contrat avec ce(s) locataire(s)

Il s'agit d'un renouvellement de bail

Le Locataire est un particulier  
Le Locataire est une entreprise  
Le Locataire est une association  

+ Ajouter un colocataire

Appuyez sur le bouton "+" en bas à gauche pour ajouter un colocataire.

ET :

Ci-après - dénommé-e-s le « Locataire »

D'AUTRE PART,

TERMINOLOGIE

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est préalablement déterminé ce qui suit :
- Le Bailleur et le Locataire désigneront respectivement les personnes identifiées en tête des présentes, sous ces terminologies.
- Le Bailleur et le Locataire pourront être désignés individuellement par le terme la « Partie » ou ensemble par le termeles « Parties » .
- Les "Locaux" désigneront les lieux loués, objets des présentes tels que définis à l’article "Description des Locaux" ci-dessous.
- Le "Bail" désignera le présent contrat.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
Le présent Bail constitue une location à caractère saisonnier meublé soumis à la législation du Code civil en matière de louage des choses. Le Bailleur donne à bail à loyer au Locataire, qui accepte aux conditions suivantes :

Objet

Le présent contrat a pour objet la conclusion d'un contrat de bail saisonnier à usage exclusivement d’habitation à titre secondaire. Le régime issu de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est expressément exclu en l’espèce.

Par le présent contrat, le Bailleur donne à bail à loyer au Preneur, qui accepte, les Locaux désignés ci-après, dans le cadre des dispositions des articles 1708 et suivants du Code civil ainsi que sous les charges et conditions ordinaires de droit et sous celles qui suivent, que les Parties d’engagent à observer.

Le Locataire reconnait expressément que les Locaux ne constitueront pas son domicile principal.

Quels équipements minimaux pour une location de vacances ?

Pour que la location soit qualifiée de meublée, elle doit être équipée d’au minimum les éléments suivant : meubles, literie, gazinière ou plaques chauffa... en savoir plus >>>

Description du bien loué

Attention : toute personne qui a l’occasion d’une location saisonnière ou d’une offre de location saisonnière d’un local meublé, en vue d’habitation, aura fourni des renseignements manifestement inexacts sur la situation de l’immeuble, la consistance et l’état des lieux, les éléments de confort ou l’ameublement est passible d’une amende de 3 750 euros, qui peut atteindre 7 500 euros en cas de récidive.

Il existe des dépendances ou annexes dont le Locataire a la jouissance

Description des Locaux

Les locaux sont loués meublés.

Adresse des Locaux donnés en location

Consistance des Locaux donnés en location

(ci-après désigné les « Locaux »)

Désignation des équipements privatifs

Capacité d'accueil maximale: ____________ personne(s).

La description détaillée des équipements et du mobilier sera fourni dans l’annexe « Etat des lieux et inventaire ».

Destination des locaux

Les Locaux sont exclusivement loués pour un usage d’habitation dans le cadre d’un bail de courte durée de type saisonnier. Les Locaux ne constituent pas la résidence principale du Locataire. Le Locataire ne pourra y exercer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle, même libérale. Les Locaux sont loués meublés .

NOTION DE LOGEMENT DECENT

Le Bailleur déclare que les Locaux correspondent aux caractéristiques du logement décent telles que définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, notamment dans ses articles 2, 3 et 4 ci-après littéralement rapportés :
«ARTICLE 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1°Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;
2°Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;
3°La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;
4°Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
5°Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
6°Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du Code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
ARTICLE 3
Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
1°Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;
2°Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ;
3°Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;
4°Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;
5°Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ;
6°Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne. Dans les logements situés dans les départements d'outre-mer, les dispositions relatives à l'alimentation en eau chaude prévues aux 4 et 5 ci-dessus ne sont pas applicables.
ARTICLE 4
Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes. La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation. »

IMPORTANT: La durée d'un bail saisonnier ne doit pas excéder la durée de la saison touristique

La durée de la location de vacances

La loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, donne une définition générale de la location saisonnière dans son article 1-1 : « est considérée comme une locati... en savoir plus >>>

Durée du contrat

Le présent contrat est conclu du ____________ à ____________ jusqu'au ____________ à ____________, sans possibilité aucune pour le Bailleur de résilier le contrat en cours de location sauf application de la clause résolutoire. Au-delà de ce terme, le locataire est, sauf accord exprès et préalable du Bailleur, déchu de tout titre d’occupation.

Le loyer et les charges dans la location de vacances

Le prix et les modalités de paiement sont libres et fixés entre les parties lors d'une location de vacances.Les prix de location peuvent varier dans le temps san... en savoir plus >>>

Loyer et charges

Fixation du loyer

Le loyer est librement fixé entre les Parties. En conséquence, la présente location est consentie et acceptée moyennant un loyerde ____________ euros pour toute la durée de la location.

Les arrhes permettent au Locataire ou au Bailleur d'annuler la réservation sous certaines conditions.
L'acompte rend la réservation ferme et définitives pour les DEUX parties.

Les arrhes ou acomptes dans la location de vacances

Contrairement aux idées reçues, arrhes et acomptes sont deux choses différentes. En cas d'annulation, les conséquences pour les parties différent.Si des arrhes... en savoir plus >>>

Modalités de paiement

Le loyer et les charges locatives sont payables de la manière suivante :

- lors de la remise des clés à la fin du bail.

Le dépôt de garantie dans la location saisonnière meublée

Afin de se protéger contre les éventuels dommages qui pourraient être causés au bien lors de la location, le bailleur a la possibilité de demander un dépôt de ... en savoir plus >>>

Obligations du Locataire

Le Locataire est tenu des principales obligations suivantes :

de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus;
de respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;
d'user paisiblement des Locaux suivant la destination contractuelle;
de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du Bail dans les Locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du Bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement;
de signaler sans délai au Bailleur tout dysfonctionnement, toute détérioration quelle qu'en soit la cause.
de faire le ménage avant son départ et à laisser une habitation propre et libre de tout rebut ou déchets. A défaut, le Locataire est informé que le coût d’intervention d’un tiers pour le ménage sera automatiquement déduit du montant du dépôt de garantie.

Obligations du Bailleur

Le Bailleur est tenu :

de délivrer au Locataire les Locaux en bon état d’usage et de réparation, à l’exception des réparations locatives à la charge du Locataire;
d’assurer au Locataire la jouissance paisible des Locaux et de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle - hormis ceux qui sont consignés dans l'état des lieux;
d'entretenir les Locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives.

L'assurance habitation : qui paye dans les locations de vacances ?

Dans le cas de la location de vacance, (dite location saisonnière), il existe deux possibilités pour la prise en charge de l'assurance habitation : soit le locataire... en savoir plus >>>

A partir du 8 mars 2015, la présence de détecteurs de fumée est obligatoire dans les locaux mis en location.

Si la location dure plus de 4 mois, un Diagnostic Performance Energétique (DPE) doit être fourni en annexe.

Le dossier technique pour le contrat de location

Que doit contenir le dossier technique pour un contrat de location de logement vide ou meublé ?Quels sont les diagnostiques techniques à faire pour un bail vide ou ... en savoir plus >>>

L'état des risques naturels et technologiques

L'état des risques naturels et technologiques concerne généralement les communes faisant l'objet d'un plan de prévention des risques naturels, miniers et technol... en savoir plus >>>

Dossier de diagnostic technique

Situation de l'immeuble au regard des risques naturels et technologiques (article L 125-5 et R 125-23 du code de l'environnement)

Le Bailleur déclare qu'à ce jour :

Les Locaux n'entrent pas dans le champ d'application des articles L 125-5 et R 125-23 du Code de l'environnement relatifs aux risques technologiques, naturels et sismiques.

Risque d'exposition au plomb

La construction de l'immeuble étant postérieure au 1er janvier 1949, les Locaux n'entrent pas dans le champ d'application des articles L 1334-5 et L 1334-7 du Code de la santé publique.

Etat des lieux contradictoire

Les Parties conviennent qu’un état des lieux sera établi lors de l’arrivée du Locataire et sera annexé au Bail. Ce document inclura un inventaire détaillé des meubles fournis par le Bailleur.

Conformément à l’article 1731 du Code civil, s’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. De même, le Preneur répond des dégradations qui peuvent survenir pendant la jouissance du bail, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute. La présomption de l’article 1731 du Code civil ne peut être invoquée par la Partie qui a fait obstacle à son établissement.

Nous vous conseillons de cocher ces cases afin de renforcer le contrat

La clause résolutoire dans le bail saisonnier

La bailleur a la possibilité d'apposer dans le contrat une clause résolutoire qui va lui permettre de le résilier de plein droit en cas de défaut de paiement du lo... en savoir plus >>>

Election de domicile

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les Parties font élection de domicile à leur adresses respectives telles qu’indiquées en tête des présentes.En cas de modification, chacune des Parties devra en informer l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 8 jours. A défaut toute notification faite à l'adresse indiquée en tête des présentes, sera réputée valablement faite.

Fait à ____________,

Le ____________,

En ____________ originaux dont un est remis à chacune des Parties qui le reconnaît.

LE BAILLEUR

« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »

LE LOCATAIRE

« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »

Sélectionnez les annexes que vous souhaitez ajouter au contrat.

CAUTION SOLIDAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Ci-après dénommé "LE BAILLEUR"

ET:

Ci-après dénommé "LE LOCATAIRE"

ET LA CAUTION :

Je soussigné ____________ né le ____________ à ____________ , demeurant ____________,

Email : ____________; Téléphone : ____________

Déclare me porter caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division du paiement de toutes les sommes que pourrait devoir le LOCATAIRE, en vertu du bail établi sous seing privé que lui a consenti le BAILLEUR.

J’atteste avoir pris connaissance de l'intégralité du bail dont copie est annexé au présent acte de cautionnement solidaire

Dès lors, je m’engage à garantir le paiement de toutes le sommes dues au titre de ce bail et notamment: les loyers, les accessoires de la dette, les charges récupérables, les réparations locatives, les indemnités d’occupation, les sommes dues au titre des condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre du LOCATAIRE.

Cet engagement vaut pour la première période du bail ainsi que pour son renouvellement ou sa tacite reconduction mais dans la limite de ____________ ____________.

Pour le cas de décès de la caution, il y aura solidarité et indivisibilité entre ses héritiers ou représentants, dans la mesure où ils seront tenus au paiement de la dette.

Montant du Loyer la première année: ____________ € par pour toute la durée de la location.

Je confirme la connaissance que j’ai de la nature et de l’étendue de mes obligations en recopiant à la main la mention ci-après :

Enfin, j'ai pris connaissance du premier alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989, rédigé ainsi : “Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.”

>>>

Fait le
à

LE BAILLEUR

LE LOCATAIRE

LA CAUTION

Quittance de loyer

Le Bailleur :

A l'attention de :

Délivrée le ______________
Pour la période du ____________ au ________________

Adresse de la location : ____________

Montant du loyer :____________ €

Le détail :
Loyer: __________€
Provisions sur charges : __________€
Total : __________€

Le Bailleur déclare avoir reçu des locataires listés ci-dessus la somme de _________________€ au titre du paiement du loyer et des charges des locaux qu’il/elle/ils occupe(nt) à l’adresse désignée ci-dessus .

Donne quittance sans préjudice du terme courant et sous réserve de tous mes droits.

À __________________________le _____________

Signature du Bailleur ou de son représentant

Cette quittance annule tous les reçus qui auraient pu être établis précédemment en cas de paiement partiel du montant du présent terme. Elle est à conserver pendant cinq ans par le locataire (article 2224 du Code civil).

ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE ET INVENTAIRE

Entre les soussignés :

Ci-après dénomé "LE BAILLEUR"

Ci-après dénommé "LE LOCATAIRE"

Suite à la signature du bail de location pour le logement situé :
____________, ____________ - ____________,
il a été procédé par les parties à un état des lieux contradictoire.

Cet état des lieux est établit (Rayez la mention inutile) :

- avant location

- à l'issue de la location

Etat des compteurs

Etats du compteur d'électricité : _____________________

Etats du compteur de gaz : _____________________

Etats du compteur d'eau : _____________________

SERVICES POUR LES NOUVEAUX LOCATAIRES
ELECTRICITE & GAZ - Démarche de mise en services des compteurs : 09 74 59 58 87 Appel non surtaxé - Lun.-Vend. 9h - 21h&Samedi 10h30 - 19h
ASSURANCE HABITATION - Recevoir un devis : 09 74 59 58 87 Appel non surtaxé - Lun.-Vend. 9h - 21h&Samedi 10h30 - 19h

Etat général du logement

Cochez ou remplisssez les cases des tableaux ci-dessous.

	Neuf	Correct	Un peu usé	A rafraichir	Observations :
Electricité
Plomberie / Sanitaires
Serrurerie
Chauffage
_____
_____
_____

Etats du compteur d'électricité : _____________________

Etats du compteur de gaz : _____________________

Etats du compteur d'eau : _____________________

Nombre de jeux de clés fournis :_____________________

Chambres / salons / salles à manger

	Neuf	Correct	Un peu usé	A rafraichir	Observations :
Murs
Sol
Plafond
Porte
Fenetres
Cheminée
Miroir
_____
_____
_____

Inventaire:

	Quantité	Etat	Observations :
Lits (*)
Couette/couverture (*)
Table
Chaises
Canapés/Fauteuils
TV
ADSL / BOX
Lecteur DVD/CD/...
Consoles de jeux
Ordinateurs
Linges de Maison
Rideaux
Tableaux/cadres
Luminaires(*)
_____
_____

(*) : Obligatoire

Salles d'eau

	Neuf	Correct	Un peu usé	A rafraichir	Observations :
Murs
Sol
Plafond
Porte
Fenetres
Placard
Evier
Douche
Baignoire
WC
_____
_____
_____

Inventaire:

	Quantité	Etat	Observations :
Lave-Linge
Serviettes
Drap de bain
Luminaire(*)
_____
_____

(*) : Obligatoire

Cuisine

	Neuf	Correct	Un peu usé	A rafraichir	Observations :
Murs
Sol
Plafond
Porte
Fenetres
Placard
Evier
Plaque de cuisson (*)
Hotte
Réfrigirateur (*)
Congélateur
Four (*)
Four Micro-ondes (*)
Lave-vaisselle
_____
_____

Inventaire:

	Quantité	Etat	Observations :
Tables
Chaises
Grd Assiettes (*)
Pte Assiettes
Assiettes à Soupe
Couteaux (*)
Fourchettes (*)
Pte Cuillères
Grd Cuillères
Verres
Casseroles
Poêles
Cafetière
Théière
Luminaire (*)
Fer à Repasser
Aspirateur
Planche à repasser
_____
_____

(*) : Obligatoire

Jardins / Extérieurs

	Neuf	Correct	Un peu usé	A rafraichir	Observations :
Jardin
Jeux Enfants
____
____

Inventaire:

	Quantité	Etat	Observations :
Table
Chaises
Barbecue
Chaises Longues
_____
_____
_____
_____

Signatures

Fait le
à

LE BAILLEUR

LE LOCATAIRE
Chacun des locataires doit signer