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Cessation d'activité - Mise en sommeil > Préparation du dossier

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La société
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SAS
SASU
SARL
EURL
Société Civile Immobilière (SCI)
Autre société civile
La société est à capital variable
Le dirigeant de la Société est un particulier
Le dirigeant est une société
Commissaire au comptes
La société n'a pas de commissaire aux comptes (le plus fréquent)
La société a un commissaire aux comptes
Société par Actions Simplifiée SAS président actions


SAS au capital de
RCS de numéro
, -



Ordre du jour

- cessation de l'activité de la société

Cessation d'activité
L'établissement principale est fermé
L'établissement est vendu
Cessation d'activité
Date et signatures
Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Le à .

MANDAT POUR REPRESENTATION


Agissant en qualité de président de la société :

Confére par les présentes pouvoirs à :Be-associate SAS


Domiciliée : 18 Cité Saint-Chaumont - 75019 PARIS


De pour nous et en notre nom faire tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations aux registres concernés et notamment RCS, RM, RNE concernant la société .

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à ,

Le ,


Signature du dirigeant

précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web.

Vous pouvez également nous renvoyer les document par fax au 09 55 77 43 22 ou par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE

11 avenue de la République

75011 PARIS


Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):

 + Mandat : un exemplaire daté et signé par le président;

 + Le Procès Verbal : un exemplaire paraphé, daté et signé.





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