Contract Factory: Documents + formalités juridiques en ligne

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La création de sociétés et d’associations

Créer son entreprise ou une association reste souvent compliquée. Il faut d'abord choisir la forme juridique entre SAS, SASU, SARL, EURL ou SCI. Il faut ensuite rédiger des statuts, faire publier une annonce légale avant d'effectuer les formalités de greffe.

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Modifier une société existante

Transfert de siège social, changement de dirigeant, changement d’activité ou encore changement de nom de société, toutes ces modifications impliquent des formalités juridiques obligatoires. La plus part nécessitent l'organisation d'Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires puis la publication d'une annonce légale et la mise à jour d'un K-Bis.

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Rédiger un contrat professionnel

Vous avez besoin d'un document juridique et vous ne souhaitez pas passer par un avocat. Contract-factory vous aide à rédiger tous vos contrats professionnels: CGV, contrat de prestation de services, NDA, lettre pour impayés....
A partir de nos modèles de contrats 100% personnalisables, nous rédigeons pour vous un document juridique complet, et prêt à signer.

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Embaucher un salarié

Embaucher un salarié reste souvent compliquée. Il faut d'abord choisir le type de contrat CDD ou CDI. Il faut ensuite rédiger son contrat de travail, faire la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF.
Contract-Factory vous accompagne de A à Z pour vous faciliter toutes ces démarches.

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Louer un bien immobilier

Vous souhaitez mettre en location un logement, une maison, un local commercial ou une place de parking. Vous devez préparer un bail (contrat de location) en bonne et due forme. A partir de modèles conçus par des avocats, 100% personnalisables, Contract-Factory rédige pour vous un bail complet, 100% conforme aux lois en vigueur, accompagné de toutes les annexes utiles ou obligatoires: caution, état des lieux, quittance.

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Signer un PACS ou le rompre

Pour réussir son PACS, il est important de bien rédiger sa convention de PACS.
Contract-Factory vous accompagne de A à Z et vous aide à choisir les options qui vous correspondent.

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Formalités juridiques en ligne

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