Aperçu du documentSiège social : , -
Les associations dont le siège est situé dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle suivent le code civil local.
L'Association a pour dénomination : .
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : , - .
La durée de l'Association est illimitée.
L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Les membres adhèrent aux présents statuts.
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au Président de l'Association ;
- l'exclusion pour motif grave prononcée par le Président, l'intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit ;
- le décès ou la dissolution.
L'Association choisit parmi ses membres personnes physiques un Bureau composé de :
- le Président de l'Association, qui pourra éventuellement être accompagné d'un ou plusieurs Vice-Présidents ;
- Un Trésorier, et, si besoin est, un Trésorier adjoint.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le Président assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il préside l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration et le Bureau.
Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Il peut être assisté par un ou plusieurs Vice-Présidents, qui le remplace(nt) en cas d'empêchement.
Le Président est élu pour une durée de an(s).
Son mandat n'est renouvelable.
Le Trésorier veille à l'établissement des comptes annuels de l'Association.
Il tient une comptabilité régulière des opérations et rend compte de sa gestion chaque année devant l'Assemblée Générale.
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)
Il s’impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il précise les règles de fonctionnement et d'organisation de l'Association, ainsi que tous les éléments jugés utiles pour le bon fonctionnement de l'Association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le à
Le président de séance était . .
L’Association sera déclarée à la Préfecture ou sous-préfecture compétente et fera l’objet d’une insertion au journal officiel.
A compter de cette insertion, l’Association acquiert la personnalité juridique.
- Le formulaire cerfa : à remplir et signé
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