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Modifications de société

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Modifications de société personnalisées

Choix des modifications
Modifications sans changement de K-BIS
Informations sur la société
Choisissez le type de société concernée
.
Options complémentaires
La plus part des sociétés ne sont pas concernées par ces options.
Ne cochez ces cases que si vous êtes sûr que cela vous concerne.


au capital de
Immatriculée au RCS de sous le numéro
Siège social : ,




Délégation de pouvoirs en vue des formalités

confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.



De tout ce qui est décidé ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.


Fait à , le

Type de formalité
Selon le type de société et des modalités prévues dans les statuts, les modifications peuvent être faites soit par le dirigeant seul société, soit par son(ses) actionnaire(s).
Bénéficiaires effectifs
NOUVEAU: depuis le 1er août 2017, le loi oblige tous les dirigeants de sociétés à déclarer les "bénéficiaires effectifs" de leur société.
Dans le but de renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, les sociétés doivent déclarer le nom des personnes contrôlant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société.
Aucune formalité de greffe ne sera acceptée si elle n'est pas accompagnée de cette déclaration.
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF
Conformément aux dispositions des art. L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier

I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE

N° unique d’identification (SIREN) :                  Immatriculation au RCS du greffe de :
Forme juridique :
II. INFORMATIONS SUR LE BENEFICIAIRE EFFECTIF DE LA SOCIETE
Les personnes suivantes sont les bénéficiaires effectifs de la société déclarante
III. AUTRES INFORMATIONS
Ce document ne comporte pas d’informations sur d’autres bénéficiaires effectifs.

Fait à

Le

Signature du dirigeant de la société




Nom et prénom : _______________________________
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Mandat pour représentation




Agissant en qualité de dirigeant de la société :

Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS
Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris


De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la société .

En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces justificatives, effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.

L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à

Le



Signature du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »
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Annonce légale

Vous nous avez confié la publication de votre annonce légale. Merci de vérifier que les données ci-dessous sont exactes.

au capital : €.

,
RCS: de

En date du , décide de:



**************

Attention : La présentation de l'annonce légale publiée peut varier légèrement. Nous nous réservons le droit de reformuler des informations longues ou redondantes.

INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants via notre interface web.

Ou par email à: contact@contract-factory.com ou par fax au 09 55 77 43 22.
Ou vous pouvez également nous renvoyer les document par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE
102, rue des Poissonniers
75018 PARIS

Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):

- Le Procés Verbal signé;

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Autres documents et justificatifs à envoyer:

- Statuts mis à jours  : un exemplaire daté et signé avec la mention en 1ère page: "certifiés conformes à l'original";

      Ceux ci ne sont pas nécessaires, si votre formalité ne prévoit pas de mise à jour des statuts


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