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Modifications et PV d'association

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Modifications et PV d'association personnalisés

Choix des modifications
Informations sur l'association
.
Président de l'association


Association loi de 1901
,
Enregistrée à la préfecture de sous le numéro




Organisation l'assemblée générale
Indiquez ci-dessous le nombre de voix présentes ou représentées.
En général chaque membre de l'association à une voix (un droit de vote) lors de l'AG.
Présidence de séance
Secrétaire de séance
Il est nécessaire de désigner un 2ème membres qui co-signera le PV avec le président de séance.
Il peut s'agir d'un membre de la direction de l'association (secrétaire ou trésorier) ou d'un simple membre.
Procès verbal de l'assemblée générale


Le à au siège de l'association, les membres de l’association se sont réunis en Assemblée Générale .

L’Assemblée a été convoquée par le président de l'association.


Les membres présents et, le cas échéant, représentés, totalisent voix sur un total de .
Les conditions de quorum nécessaires pour cette Assemblée sont donc remplies.

L'Assemblée est présidée par , en sa qualité de président de l'association (ci après dénommé "Le Président").

, est désigné secrétaire de séance.

Le Président constate que l'Assemblée, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres :

- la copie de la lettre de convocation adressée à chaque membre ;

- la feuille de présence ;

- un exemplaire des statuts ;

- le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.


Aucune question écrite n'a été posée par les membres.

L'ordre du jour

L'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Vote des résolutions
Délégation de pouvoirs en vue des formalités

L'Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.



De tout ce qui est décidé ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal.


Fait à , le



Signatures du président et du secrétaire de séance.



Convocation à l'Assemblée Générale


Cher membre,


Nous avons l'honneur de vous informer que les membre de notre association sont convoqués, le , à , en Assemblée Générale. L'assemblée aura lieu à 14h00.

Les points suivants seront à l’ordre du jour :

Vous trouverez ci-joint le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.


Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette assemblée, vous pourrez vous y faire représenter en remettant une procuration à un autre membre.

Nous vous rappelons que vous pouvez, à compter de la présente, poser par écrit des questions à l'assemblée, auxquelles il sera répondu au cours de cette réunion.

Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.

Le



, le ____________________

Signature :


Texte des résolutions proposées


Feuille de présence
ASSEMBLEE GENERALE DU

Nom Prénom des membresNb voixSignatures












Guide des formalités

Pour procéder officialiser les modifications apportées à votre association veuillez suivre les étapes suivantes:


1) Faites parvenir aux membres de votre association la lettre de convocation ainsi que le texte des résolutions que nous vous avons préparés.

2) Le jour de l’assemblée, faites signer la feuille de présence aux membres présents et aux mandataires des membres représentés

3) Procédez au vote des résolutions et intégrez le résultat des votes au procès-verbal que nous vous avons préparés.

4) Faites signer le procès-verbal d'assemblée générale par le président et le secrétaire de séance

5) Si l'ordre du jour de l'assemblée générale prévoit une modification des statuts ou des changements dans l'administration de l'association, il faudra faire une déclaration auprès du greffe des associations de votre préfecture.

Pour procéder à la déclaration de vos modifications, vous devez envoyez les documents suivants au greffe des associations de votre préfecture :

- le procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance

- les statuts mis à jour des modifications apportées signés par au moins 2 dirigeants de l'association


ATTENTION : En cas de changement de dirigeant, la déclaration doit être accomplie par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). De même, les statuts mis à jour doivent être signés par les nouveaux dirigeants.


Vous avez également la possibilité d'effectuer une télédéclaration via le site internet : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123





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