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Déclaration de bénéficiaire effectif

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Déclaration de bénéficiaire effectif

Informations sur la société

Choisissez le type de société concernée
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Option complémentaire


au capital de
Immatriculée au RCS de sous le numéro
Siège social : ,




Cas particuliers

Si vous êtes dans au moins un des cas particuliers ci-dessous, activez l'une des options correspondantes.
Sinon sélectionnez le dernier choix.

Si vous êtes dans plusieurs cas n'activez que le premier, cela n'aura pas d'incidence.

Date et signature

Mandat pour représentation




- Le mandat de représentation signé par le de la société;


Agissant en qualité de dirigeant de la société :

Conférons par les présentes pouvoirs à : Be-associate SAS
Domiciliée : 11 avenue de la république, 75011 Paris


De pour nous et en notre nom faire au Tribunal de commerce tous dépôts toutes déclarations et démarches nécessaires pour le Registre des bénéficiaires effectifs


L'exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire.




Fait à ,

Le ,

Signature du dirigeant
précédée de la mention « Bon pour pouvoir »

INSTRUCTIONS POUR LES FORMALITES

Merci de nous retourner les documents suivants par email à: contact@contract-factory.com ou par fax au 09 55 77 43 22.

Vous pouvez également nous renvoyer les document par courrier simple à l’adresse :

BE-ASSOCIATE
102, rue des Poissonniers
75018 PARIS

Documents à nous renvoyer (préparés par Contract-factory.com ):

- La déclaration de bénéficiaire effectif signée par le ;

- Le mandat pour représentation signée par le ;


Attention : ces documents ont été générés automatiquement à partir des informations que vous avez saisies sur le site web. Aucune vérification de notre part n’a été effectuée quant à la conformité ou la validité de ces informations. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude des informations contenues dans ces documents.
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